Université Paris 2 Panthéon-Assas

7 janvier 2020

Visionnez l’ensemble des modules
en vidéos !

Les modules

Les formations du matin dans le GRAND AMPHI sont dispensées l’après-midi dans l’AMPHI 1 et réciproquement.

M1

RÈGLES
PROFESSIONNELLES

Les rouages de l’assurance RCP (jeu assurance/garantie collective, étendue et limites de la garantie RCP – franchise – garantie pénale – déclaration de sinistre – médiation).
Le droit de communication de certaines administrations et certains organismes
(Administration fiscale, organisme Sécurité sociale, assurance, banques…).
La confraternité.
Constitution de dossiers : réflexion sur l’utilité de certaines pièces.

M2

QUESTIONS SENSIBLES SUR LES DROITS DE PRÉEMPTION

Loi Pinel et 1ère vente après division : dans quels cas, à quel moment et dans quelles formes purger ?

M3

USAGE ET DESTINATION
DES IMMEUBLES

Article L 631-7 : champ d’application, notion de compensation.
Présentation de fiches pratiques sur les principaux cas de figure en matière d’usage et d’habitation (dont la location « Airbnb ») : Terminologie, Législation applicable, Contrôles à effectuer, Régulations possibles.
Clauses d’affectation contractuelle dans les lotissements et les ZAC.

M4

LIQUIDATION & PARTAGE:
NOUVELLES MISSIONS 

Règlement des indivisions, divorce, changement de régime matrimonial, mise en demeure d’opter, cantonnement, partage transactionnel.

M5

TVA IMMOBILIERE

Cas pratique n° 2 : Cession d’un immeuble rénové et détachement de parcelles (qualification fiscale des travaux, régime des TAB, TVA sur marge)

M6

ACTUALITÉ
JURIDIQUE

Modifications dans le dispositif DUTREIL.
Loi de simplification du droit des sociétés : impact sur la pratique notariale.
Le nouvel abus de droit (article L. 64 A du LPF).
Les études de sol.

Nouveau ! Retour sur l’#UNGP2020 en vidéos

Introduction (Grand amphi)

Module 1 : Règles professionnelles

Module 2 : Questions sensibles sur les droits de préemption

Module 3 : Usages et destination des immeubles

Module 4 : Liquidations et partage – Nouvelles missions 

Module 5 : TVA immobilière

Module 6 : Actualité juridique

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le diaporama de la formation

Les partenaires

lexisnexis